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Question de M. Ronan Dantec (Loire-Atlantique - GEST) publiée le 11/04/2024
Question posée en séance publique le 10/04/2024
M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Monsieur le ministre, à la fin de cette semaine, l'entreprise Systovi, située à Carquefou, commune de la banlieue de Nantes, fermera peut-être ses portes faute de repreneurs. Il aura suffi de quelques semaines et d'un dumping extrême des fabricants chinois de panneaux photovoltaïques pour détruire son modèle économique, pourtant solide.
Face à cette situation, l'État reste muet. Alors que les déclarations en faveur d'un réarmement industriel saturent les discours gouvernementaux, ici, rien, le silence...
Certes, on nous parle - je le dis pour éviter que cela ne soit le coeur de votre réponse - de la construction de gigafactories, mais ces projets ne pourront voir le jour que si l'Europe se met vraiment en ordre de bataille en matière douanière contre le dumping chinois, ce qui est très loin d'être acquis. En attendant, les entreprises les plus innovantes meurent, faute de soutien.
Le succès de Systovi résultait aussi des commandes de collectivités territoriales, de Milizac à Saint-Joachim, à la fois intéressées par les innovations de cette entreprise et soucieuses d'acheter des produits locaux et nationaux.
Nous savons que la transition territoriale est au coeur de la planification écologique : le ministre Christophe Béchu le martèle lors de toutes les COP régionales. Nous l'avions d'ailleurs souligné au moment de l'examen au Sénat de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, que nous avions tous votée, et qui prévoit un dispositif précis de partage de la valeur de la recette financière des énergies renouvelables (EnR) au profit du bloc communal.
Pourtant, un an après, les décrets d'application ne sont toujours pas publiés - ils seraient, selon la rumeur, bloqués à Bercy -, ce qui prive les collectivités de ressources précieuses.
Je vous pose donc deux questions précises. Les décrets sur le partage de la valeur vont-ils être publiés ? Allez-vous préserver la filière photovoltaïque française existante ?
Il y a urgence climatique ! Or, d'après le Haut Conseil pour le climat (HCC), vous seriez en train de l'oublier. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publiée le 11/04/2024
Réponse apportée en séance publique le 10/04/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Roland Lescure, auquel vous aviez initialement adressé votre question, et qui accompagne le Premier ministre durant son déplacement au Canada.
Il m'a chargé de vous répondre en vous communiquant un certain nombre d'éléments sur l'action du Gouvernement et sur ses objectifs, que vous partagez pour une large part.
Nous voulons ainsi faire de notre pays la première grande nation verte et continuons à investir - vous le savez - comme jamais auparavant dans les énergies renouvelables. À cet effet, il faudra pousser tous les curseurs : l'énergie nucléaire, les énergies renouvelables, la sobriété.
Permettez-moi de vous donner quelques chiffres, car, vous avez raison de le dire, seuls les résultats comptent.
En 2023, notre pays a battu un record pour ce qui est de l'installation de nouvelles capacités photovoltaïques, puisque celles-ci sont passées de 2,7 à 3,1 gigawatts.
M. Ronan Dantec. Ce n'est pas la question...
M. Thomas Cazenave, ministre délégué. La production électrique de toutes les filières décarbonées a progressé. Bruno Le Maire et Roland Lescure ont d'ailleurs annoncé vendredi dernier, à Manosque, le rehaussement à 6 gigawattheures par an de nos objectifs de déploiement de procédés de production d'énergie solaire.
M. Yannick Jadot. C'est l'industrie qui produit !
M. Thomas Cazenave, ministre délégué. Nous sommes là au coeur de la question que vous m'avez posée en évoquant la situation d'une entreprise de votre territoire.
Grâce à la publication du décret relatif à l'agrivoltaïsme, nous pourrons libérer du foncier. Vous le savez, les communes ont déjà identifié 180 000 zones témoins, ce qui nous permettra d'accélérer le mouvement.
Je vous rejoins lorsque vous dites que nous ne pourrons pas reprendre le contrôle de notre souveraineté énergétique si nous ne saisissons pas l'occasion que représente le déploiement des énergies renouvelables pour réindustrialiser notre pays.
Tel est bien l'objectif que nous visons (M. Ronan Dantec le nie.) au travers du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte (C3IV) et de l'aide à l'installation des gigafactories, ces très grandes usines que vous avez mentionnées.
Je terminerai mon propos en évoquant la situation de Systovi. Sachez que nous examinons avec beaucoup d'attention ce dossier, et notamment le modèle économique de l'entreprise.
M. le président. Il faut conclure !
M. Thomas Cazenave, ministre délégué. Nous accompagnons cette société et sommes prêts à travailler avec vous sur le sujet. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour la réplique.
M. Ronan Dantec. Monsieur le ministre, vous ne vous êtes pas engagé sur le partage de la valeur, alors qu'ici, au Sénat, nous avions tous voté en faveur de ce dispositif.
Votre réponse, qui n'a fait qu'ajouter deux minutes de silence supplémentaires à ce sujet, est extrêmement inquiétante ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
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